Un suivi individuel simple
ou un suivi individuel renforcé en fonction de votre exposition à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers
La Visite d'Information et de Prévention est désormais obligatoire pour tout travailleur à compter de la prise effective du poste.
Une visite de pré-reprise est organisée en vue de favoriser votre maintien dans l'emploi, suite à un arrêt de plus de 30 jours.
Une visite de reprise est organisée en vue de vérifier dans certaines conditions, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues.
Cette visite médicale peut être demandée à tout moment, par :
Cette visite a pour but d'anticiper un risque d'inaptitude, engager une démarche de maintien dans l'emploi et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Elle est réalisée par le médecin du travail.
La demande par le salarié ne peut motiver aucune sanction.
Les examens complémentaires sont prescrits par le médecin du travail, afin de :
Lorsque que le Médecin du Travail émet des préconisations d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude, le Médecin du Travail s’appuie sur les textes de code du travail suivants :
Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Le Médecin du Travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail. Le Médecin du Travail peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
Chaque décision d’aménagement individuelle, d’adaptation au poste est systématiquement écrite dans l’annexe 4 de la fiche de visite médicale. Un échange avec l’employeur est également possible à l’initiative du Médecin du Travail. L’avis médical est transmis à l’employeur et le double de l’avis médical est remis au salarié.
Dans ce cas, le Médecin du Travail détermine le suivi le plus approprié en fonction de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Le Médecin du Travail peut positionner une nouvelle visite médicale dans un délai plus court que celui que prévoit la réglementation.
Une visite dans l’entreprise peut également être réalisée pour constater les mises en œuvre de l’aménagement de poste.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
L’avis d’inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur ou libère l’employeur de cette recherche de reclassement en cochant la ou les cases spécifiques prévues dans l’avis d’inaptitude.