Mon suivi individuel : 4 suivis personnalisés
La visite en santé au travail est obligatoire. Elle est confidentielle et se déroule avec un professionnel de santé. Elle sert à assurer votre suivi individuel et votre suivi professionnel dont l’objectif est d’éviter toute altération de votre santé du fait de votre travail.
Votre suivi individuel est partagé entre les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire d’AST 25, médecins du travail et sous son autorité, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier.
L’intérêt de votre visite médicale est de communiquer au professionnel de santé les éléments qui l’aideront à répondre à différents points vous concernant (santé, exposition professionnelle…) et ainsi d’adapter votre suivi médical et la prévention à mettre en place au niveau individuel ou au sein de l’entreprise.
Le suivi individuel effectué lors de votre visite médicale dès l’embauche ou lors d’un changement de poste sert à :
- Faire un point sur votre état de santé global
- Tracer le suivi de vos expositions professionnelles dans votre dossier médical
- Déterminer si des examens complémentaires sont nécessaires et éventuellement vous orienter vers un autre spécialiste
- Vous informer des risques liés à votre poste de travail
- Vous conseiller et vous sensibiliser sur des thèmes de prévention adaptés à votre problématique pour réduire, limiter ou éviter ces risques
- Nous faire remonter vos difficultés (douleurs, conditions et charge de travail, …) afin que le médecin du travail puisse agir auprès de l’entreprise pour trouver et l’aider à mettre en place des solutions.
En cas de problème(s), le médecin du travail épaulé de son équipe pluridisciplinaire peut intervenir auprès de votre employeur pour l’aider à évaluer les risques professionnels auxquels vous êtes exposés ou pour aménager votre poste de travail.
Il appartient à votre employeur d’effectuer les demandes de rendez-vous. Pour cela il se rend sur son Espace adhérents. Pour toute demande de rendez-vous, il s’assure que ses travailleurs sont bien enregistrés dans l’Espace adhérents. Il doit également signaler en cours d'année tout changement de situation de ses travailleurs, embauche(s) ou sortie(s) de l'entreprise, changement de poste de travail...).
Une convocation est ensuite émise par AST25. Elle vous est transmise par votre employeur. Ce document contient toutes les informations utiles à la réalisation de votre visite médicale pour votre suivi individuel.
Votre employeur est tenu à une obligation de prévention à l’égard de la sécurité et de la protection de votre santé, physique et mentale.
La législation prévoit un suivi médical pris en charge par les entreprises. Le refus du travailleur de se rendre aux visites prévues par le code du travail peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement.
Votre suivi individuel peut être :
- Un suivi individuel simple (SIS), périodicité des visites : maximum 5 ans
- Un suivi individuel adapté (SIA), périodicité des visites : maximum 3 ans
- Un suivi individuel renforcé (SIR), périodicité des visites : maximum 2 ans
- Un suivi individuel renforcé à un an (SIR), périodicité des visites : maximum 1 an
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé dans le cadre d’un protocole écrit établi par le médecin du travail. Le professionnel de santé peut être le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un infirmier.
La visite d’embauche est effectuée :
- Avant la prise de poste pour :
- Travailleur de nuit (selon la définition et les conditions établies par le code du travail, les conventions ou accords collectifs)
- Travailleur de moins de 18 ans
- Travailleur exposé aux agents biologiques de groupe 2
- Travailleur exposé aux champs électro-magnétiques sous certaines conditions d’exposition (VLEP dépassée, porteur de pacemaker ou de dispositifs médicaux implantables)
- Travailleur exposé à des risques particuliers (voir suivi individuel)
- Dans les 2 mois maximum après l’embauche, pour les apprentis de plus de 18 ans.
- Dans les 3 mois maximum à compter de la prise effective de poste pour les autres travailleurs.
Une attestation de suivi ou un avis d’aptitude (selon votre exposition aux risques) vous est délivré à l’issue de la visite d’embauche.
Cette visite a pour objet de :
- vous interroger sur votre état de santé
- vous informer sur les risques professionnels auxquels vous êtes exposé et sur les moyens de prévention, sur les modalités de votre suivi, sur la possibilité que vous avez à tout moment de demander une visite auprès du médecin du travail.
- vous orienter vers le médecin du travail si nécessaire
La périodicité de votre suivi sera ensuite adaptée selon votre âge, votre état de santé, les conditions de travail et les risques professionnels auxquels vous êtes exposé. (voir onglet suivant)
La périodicité de votre suivi a été défini lors de la visite d’embauche.
Elle sera au maximum de 5 ans ; 3 ans si vous êtes travailleur handicapé/titulaire d’un titre d’invalidité, travailleur de nuit ou si vous avez moins de 18 ans) ; 2 ans pour les intérimaires.
Il peut s’agir :
- d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé,
- ou d’un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail, si vous occupez un poste à risque, en alternance avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé
L’examen médical d’aptitude est effectué par le médecin du travail, à l’embauche, en visite périodique et en visite de reprise, si vous occupez un poste à risque.
Cette visite a pour objet de :
- Vérifier que votre état de santé est compatible avec votre poste de travail.
- Vérifier qu’il n’existe aucune affection comportant un danger pour les autres travailleurs.
- Proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
- Vous informer sur les risques professionnels auxquels vous êtes exposé et sur les moyens de prévention.
- Vous informer sur les modalités de votre suivi et sur la possibilité que vous avez à tout moment de demander une visite auprès du médecin du travail.
Une attestation de suivi ou un avis d’aptitude (selon votre exposition aux risques) vous est délivrée à l’issue de la visite
Il s’agit d’une visite effectuée pendant votre arrêt de travail.
La visite de pré-reprise est réalisée par le médecin du travail.
La visite de pré-reprise peut être organisée pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours. Elle est organisée par le service de santé au travail mais peut être demandée par le médecin traitant, le médecin conseil de l'assurance maladie, le médecin du travail ou par vous-même.
A l’issue de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail pourra vous recommander :
- Des aménagements et adaptations du poste de travail
- Des préconisations de reclassement
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou une réorientation professionnelle
Le médecin du travail s’appuie en cas de besoin sur le service social du service de santé au travail.
La visite de pré-reprise, en cas de risque d’inaptitude, permet au médecin du travail de commencer à rassembler les éléments indispensables à sa constatation. Celui-ci pourra :
- prévoir une étude de poste et des conditions de travail par un membre de l’équipe pluridisciplinaire, dans l’établissement ou vous travaillez.
- échanger, par tout moyen, avec votre employeur,
- rédiger ou mettre à jour la Fiche d’entreprise,
- consulter éventuellement le médecin inspecteur du travail.
Sauf si vous vous y opposez, le médecin du travail informe votre employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser votre maintien dans l’emploi. A noter qu’il s’agit d’un « maintien dans l’emploi » du travailleur et pas uniquement, de façon plus restrictive, d’un « maintien à son poste de travail ».
Plusieurs visites de pré-reprise peuvent être nécessaires.
La visite de reprise est obligatoire, elle doit être réalisée après :
- Une absence pour cause de maladie professionnelle
- Un congé de maternité
- Une absence d'au moins à 30 jours pour cause d’accident du travail,
- une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
Elle est effectuée au plus tard dans les huit jours calendaires qui suivent la reprise effective, donc après les congés pris dans les suites immédiates de votre arrêt de travail.
C’est à votre employeur que revient l’initiative de demander la visite de reprise dès qu’il a connaissance de la date de fin de votre arrêt de travail
La visite de reprise a pour objet :
- D’apprécier la compatibilité entre votre état de santé et votre poste de travail
- De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste de travail ou votre reclassement
- D’examiner les propositions de votre employeur suite aux éventuelles recommandations émises lors de la visite de pré-reprise.
- Emettre, le cas échéant un avis d’inaptitude.
En plus des visites médicales réglementaires, les visites à la demande sont possibles, conformément à l’article R4624-34 du Code du travail. Réalisable à tout moment, la visite à la demande du salarié en fait partie.
Elle peut également être demandée par l’employeur ou par le médecin du travail.
La visite de mi-carrière est organisée durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié.
Elle peut être couplée avec une autre visite médicale dans les 2 ans précédant l’année civile du 45e anniversaire du salarié.
( aussi appelée Surveillance Post-professionnelle)
L’employeur informe son service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition (et plus uniquement au moment du départ ou de la mise à la retraite du salarié) et avise le salarié de la transmission de cette information.
A défaut, le salarié peut demander le bénéfice de cette visite directement auprès du service de prévention et de santé au travail durant le mois précédant la cessation de l’exposition.
Il s’agit d’une visite médicale réalisée par le médecin du travail visant à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés auxquelles a été soumis le travailleur, afin de mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
Le rendez vous est organisé à l’initiative de l’employeur (avec accord du salarié) ou du salarié.
Il peut être organisé dès lors que l’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident est supérieur à 30 jours, entre le salarié et l’employeur.
Le service de prévention et de santé au travail peut y être associé.
Ce rendez-vous n’est pas une visite médicale, il a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle :
- Essai encadré, convention de rééducation professionnelle, projet de transition professionnelle…
- Visite de pré-reprise auprès du médecin du travail, mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail…
L’essai encadré est ouvert aux salariés relevant du régime général, y compris aux salariés temporaires, aux apprentis et aux stagiaires de la formation professionnelle qui sont en arrêt de travail.
L’essai encadré est mis en œuvre :
→ à la demande du salarié ;
→ après une évaluation globale de sa situation par la Carsat ;
→ avec l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil de la CPAM et du médecin du travail.
Il peut également lui être proposé par :
→ le service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
→ le service social de la Carsat ;
→ un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapées.
L’essai encadré doit faire l’objet d’une convention formalisant les engagements des partenaires précités et du tuteur chargé du suivi du salarié dans l’entreprise.
Au cours de l’essai encadré, le salarié continue à percevoir les indemnités journalières versées par l’assurance maladie ainsi que, le cas échéant, l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. Il ne perçoit pas en revanche de rémunération au titre de son activité, de son employeur ou de l’entreprise dans laquelle il effectue son essai.
La durée de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables maximum renouvelable dans la limite d’une durée totale de 28 jours ouvrables.
